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Journal n°8680
du 2 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.348 du 25 janvier 2024 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
19 ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-5811 du 19 décembre 2023 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à la retraite anticipée.
dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 décembre 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Monaco, le 19 décembre 2023.
Pour le Maire empêché et
Par délégation temporaire ... dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 décembre 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 19 décembre 2023.
Pour le Maire empêché et
Par délégation temporaire,
L ... Arrêté Municipal n° 2023-5811 du 19 décembre 2023 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à la retraite anticipée. ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.248 du 7 décembre 2023 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
’UNESCO, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 19 décembre 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services ... , sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 19 décembre 2023.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.175 du 2 novembre 2023 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 19 décembre 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ... sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 19 décembre 2023.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.173 du 2 novembre 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Principal Hautement Qualifié à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons ... Hautement Qualifié à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8658
du 1 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.066 du 31 juillet 2023 admettant une fonctionnaire à la retraite pour invalidité.
au Service des Parkings Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ... des Parkings Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Valérie Charvet ...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.886 du 4 mai 2023 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.865 du 19 octobre 2021 portant nomination et titularisation d’un Sous ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.865 du 19 octobre 2021 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.675 du 19 janvier 2023 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Ordonnance Souveraine n° 9.675 du 19 janvier 2023 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.674 du 19 janvier 2023 admettant un Greffier à faire valoir ses droits à la retraite.
Ordonnance Souveraine n° 9.674 du 19 janvier 2023 admettant un Greffier à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.546 du 11 novembre 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Joëlle Antognelli (nom d’usage Mme Joëlle Antognelli-Pinon), Chef de Bureau à l’Administration des Domaines, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 19 ... 'usage Mme Joëlle Antognelli-Pinon), Chef de Bureau à l'Administration des Domaines, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 19 décembre 2022.
Notre ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.529 du 7 novembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives à la retraite des Praticiens Hospitaliers et du personnel médical et assimilé du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
À l'alinéa premier de l'article 96-2 de l ... Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
À l'alinéa premier de l'article 96-2 de l ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.481 du 5 octobre 2022 admettant un Greffier à faire valoir ses droits à la retraite.
’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.087 du 19 février 2009 portant nomination et titularisation d’un Greffier au Greffe Général ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur ... 'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.087 du 19 février 2009 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur ...
Journal n°8605
du 26 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.352 du 22 juillet 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.693 du 19 septembre 2019 portant mutation, dans l'intérêt du service, d ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.693 du 19 septembre 2019 portant mutation, dans l'intérêt du service, d ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.335 du 7 juillet 2022 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
:
Mme Annie MORANDO, Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 19 août 2022.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire ... Annie Morando, Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 19 août 2022.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.238 du 9 mai 2022 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...